Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901.
Ayant pour titre:
COMITE JUNO CANADA Normandie
Cette
association est issu de la fusion des associations suivantes :
COMITE SOUVENIR JUNO FEDERATION NORMANDIE CANADA FRANCE CANADA
NORMANDIE
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Cette association a pour objet:
Encourager et renforcer sous toutes ses
formes l'amitié entre Français et Canadiens. Développer
et promouvoir les relations et les échanges culturels,
artistiques, touristiques et économiques entre les deux pays.
Coordonner, développer et promouvoir des relations et des
échanges entre les services de Gendarmerie et de Police de la
France et du Canada.
Soutenir l'Association Nationale France
Canada.
Contribuer aux cérémonies commémoratives
entre les deux pays. Coordonner les mouvements d'amitié
Franco-Canadien.
Guider les représentants de toutes les
ambassades, consulats et délégations sur les sites
historiques et culturels de Normandie.
Coordonner les
déplacements officiels et privés des membres de
l'Ambassade du Canada et toutes autres personnalités
canadiennes dans notre région à leurs demandes.
Coordonner des relations entre les établissements
scolaires des deux pays.
Ainsi que toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.
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Le siège de l'association est situé à la
Mairie de CINTHEAUX.
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration. La
ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.
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Sont membres de l'association, les
collectivités territoriales ou locales, communautés de
communes, municipalités, organismes, associations,
entreprises, sociétés, personnes physiques ou morales
qui adhèrent aux présents statuts et qui acquittent la
subvention ou la cotisation annuelle, dont le montant est fixé
lors de l'assemblée générale.
Les membres de
l'association doivent être agréés par le bureau.
L'association se compose de :
A)Membres d'Honneur
B)Membres
Bienfaiteurs
C)Membres Actifs ou Adhérents
MEMBRES
D'HONNEUR:
L'Ambassadeur
du Canada en France
Le Préfet de la Région Basse
Normandie
Le Président de l'Association Nationale France
Canada
Le Vice Président de l'Association Nationale France
Canada Le Président du Conseil Régional de Basse
Normandie
Le Président du Conseil Général du
Calvados
L'Attaché de Défense près
l'Ambassade du Canada en France Les Sous Préfets du Calvados
Les Directeurs départementaux de l'ONAC
Le Directeur
de la Sécurité Publique du Calvados
Le Commandant
de la Région de Gendarmerie de Basse Normandie Le Commandant
du Groupement de Gendarmerie du Calvados
Les Délégués
militaires départementaux
Le commandant du Régiment
de Transmissions de CARPIQUET Le Président fondateur du Comité
Souvenir Juno
Le Président du Comité du
Débarquement
Le Président fondateur du Comité
Souvenir Juno Le Directeur du CENTRE JUNO BEACH
Les Maires de
CAEN, CABOURG, et FALAISE
Le Président de l'Union
Départemental des Combattants volontaires
Les membres
d'honneur et honoraires n'ont qu'un rôle consultatif et n'ont
aucun pouvoir de délibération aux assemblées
générales et aux conseils d'administration.
MEMBRES
ADHERENTS:
1) Les
collectivités territoriales ou locales, communautés de
communes, municipalités, composées chacune de trois
membres dont le représentant officiel, le président ou
le maire est membre de droit. L'assemblée ou le conseil
désigne les deux autres membres, et chaque représentation
dispose de trois voix aux élections.
2) Les autres membres
individuels, organismes, associations, entreprises, sociétés,
personnes physiques ou morales. Chaque membre ou organisme dispose
d'une voix aux élections.
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L'association est également composée d'un président honoraire et
d'un président d'honneur qui sont désignés par
le conseil d'administration. La ratification par l'assemblée
générale sera nécessaire.
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La qualité de membre se perd par démission, par décès ou par radiation,
prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou
prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.
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L'association est administrée par un conseil
d'administration de 4 à 15 membres au maximum, tous majeurs,
élus pour 6 ans par l'assemblée générale
et rééligibles. A chaque assemblée générale,
une élection sera possible pour compléter le conseil.
Les membres alors élus le seront pour la durée restante
du mandat. Le vote a lieu au scrutin secret ou à main levée,
selon la décision de la majorité des membres présents
ou représentés avant cette élection. Le conseil
d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois
et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou
à la demande d'un tiers de ses membres. La présence du
tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité
de ses délibérations. Les réunions du conseil
d'administration doivent donner lieu à des procès-verbaux
ou compte rendus, établis sur des feuillets numérotés,
signés par chacun des membres présents et conservés
au siège de l'association.
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Tous les 6 ans, après son élection par l'assemblée
générale, le conseil d'administration désigne
parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée
selon la décision de la majorité des membres de ce
conseil présents ou représentés, un bureau
composé des membres suivants :
- un président
-
un premier vice-président
- plusieurs vice-présidents
- un secrétaire général
- un trésorier
général
- un secrétaire général
adjoint
- un trésorier général adjoint
et,
suivant le cas, un membre du conseil d'administration ayant une
fonction spéciale.
Toutes les fonctions du conseil
d'administration sont bénévoles. Des indemnités
pourront être attribuées après décision du
conseil d'administration. A chaque conseil d'administration, une
élection sera possible pour compléter le bureau. Les
membres alors élus le seront pour la durée restante du
mandat.
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Le mandat des membres du conseil d'administration et du bureau est fixé à 6 ans,
renouvelable en même temps. Chaque membre sortant est
rééligible.
Pour le premier mandat des membres du
conseil d'administration et du bureau, la date de départ étant
l'année 2006, ils seront élus jusqu'à
l'assemblée générale et le conseil
d'administration de la fin de l'exercice 2011/2012.
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Le président représente l'association et assure son
fonctionnement. Il préside les
réunions du bureau,
le conseil d'administration et l'assemblée générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des membres
de son conseil d'administration.
En cas de carence du président,
le premier vice-président assument ses fonctions.
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Le secrétaire général rédige ou fait rédiger
les procès-verbaux des séances, les transcrit sur le
registre des délibérations. Il est chargé de
gérer la correspondance, les convocations ainsi que de la
conservation des archives pour le président, le président
l'ensemble des commissions. Il tient les listes des membres et
établit les rapports d'activités qu'il présente
à l'assemblée générale. Il est assisté
d'un secrétaire général adjoint.
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Le trésorier effectue ou fait effectuer les opérations des
recettes et des dépenses qui sont ordonnancées par le
président, après avis du bureau. Il consigne chaque
opération financière sur les registres comptables ou
sur informatique et établit les rapports financiers annuels,
qu'il présente à l'assemblée générale.
Il est assisté d'un trésorier général
adjoint.
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L'association compte plusieurs commissions. dirigées
par un vice président, et composées des membres du
conseil d'administration et d'adhérents. Le vote a lieu au
scrutin secret ou à main levée, selon la décision
de la majorité des membres du conseil d'administration
présents ou représentés avant cette élection
Le président, et le premier vice président sont membres
d'office de toutes les commissions.
Il existe 4 commissions
permanentes :
Commission chargée, des relations avec les
ambassades, les préfectures et sous préfectures, la
gendarmerie, la police, les déplacements officiels, le
protocole
Commission communication, chargée des relations
avec les conseils régionaux, les conseils généraux,
les municipalités, et la presse
Commission culturelle,
chargée des relations avec la culture, l'enseignement et les
jeunes Commission chargée des relations avec les anciens
combattants, les régiments canadiens, et les portes drapeaux.
Les commissions se réunissent chaque fois que leur
président respectif le juge nécessaire.
Eventuellement
d'autres commissions peuvent être créées par le
conseil d'administration.
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L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association. Elle est convoquée au moins une fois par an,
pour présenter la situation morale et financière de
l'association et soumettre le bilan de l'année précédente
à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée
approuve le rapport moral ou rapport d'activité et les
comptes, vote le budget et le montant des cotisations, et adopte le
cas échéant le règlement intérieur.
Les
convocations, indiquant l'ordre du jour, sont envoyées au
moins 15 jours à l'avance par courrier simple.
Le vote par
procuration est possible: un membre adhérent absent peut
donner pouvoir par écrit à un membre présent,
mais un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
Des
assemblées générales extraordinaires peuvent
être convoquées sur la demande, soit du conseil
d'administration, soit du quart des membres adhérents.
Les
réunions des assemblées générales doivent
donner lieu à des procès-verbaux ou compte rendus,
établis sur des feuillets numérotés, signés
et conservés au siège de l'association.
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Chaque exercice social a une
durée de 12 mois commençant le 1er Octobre pour se
terminer le 30 Septembre de l'année suivante.
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Les recettes de l'association comprennent:
Les subventions des collectivités
locales (registre 6574). Les cotisations et souscriptions de ses
autres membres. Les subventions des organismes publics ou privés
Les ressources crées par l'activité de
l'association
Les autres recettes recevables par l'association et
acceptées par le conseil d'administration.
La cotisation
des membres de l'association est fixée par l'assemblée
générale chaque année.
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Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil
d'administration ou du quart des membres dont se compose l'assemblée
générale. L'assemblée doit se composer du tiers
au moins des membres en exercice. Un vote par correspondance peut
également avoir lieu sous la responsabilité du conseil
d'administration assisté d'un huissier de justice.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à
la majorité des deux tiers des membres.
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L'assemblée générale
appelée à se prononcer sur la dissolution de
l'association et convoquée spécialement à cet
effet, doit comprendre au moins la moitié des membres
adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée
est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au
moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer
quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les
cas, la dissolution ne peut être votée qu'a la majorité
des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution,
l'actif restant, sera restitué proportionnellement à
tous les membres.
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Le conseil d'administration établira un règlement intérieur,
qu'il soumettra à l'assemblée générale,
pour préciser tous les points non prévus dans les
statuts.
l'APPROBATION DES
STATUTS
Les
présents statuts ont été approuvés à
la majorité, lors du dépouillement des votes par
correspondance le mercredi 26 avril 2006, en présence de
Maître Pascal HERSENT, Huissier de Justice à FALAISE.
Fait à CINTHEAUX le 27 mai 2006.
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